Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du logiciel de devis et facturation en ligne (SaaS) édité par [Dénomination].

Compte et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute perte ou usage non autorisé doit être signalé sans délai à [email].

Obligations de l'utilisateur

• Garantir l'exactitude des données de facturation saisies (mentions légales, montants, TVA).
• Respecter ses propres obligations légales et réglementaires, notamment en matière de facturation.
• En tant que responsable de traitement des données de ses propres clients saisies dans l'application, respecter le RGPD à leur égard (voir la politique de confidentialité).
• Ne pas saisir de données sensibles ou inutiles dans les champs libres (notes, commentaires).

Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie de disponibilité continue ni engagement de niveau de service (SLA).

Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa structure, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.

Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de non-paiement ou d'usage frauduleux. Les conditions de résiliation de l'abonnement sont précisées dans les CGV.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Sa responsabilité, si elle est retenue, est limitée aux sommes versées par l'utilisateur au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].